Le décret n° 2009-1178 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa « V » ainsi rédigé :
« V. ― La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense. »
II. ― A l'article 4, les mots : « au III et au IV de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au III, au IV et au V de l'article 2 ».