Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles)

Au deuxième alinéa du 6° de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé, les mots : « dans les cultures maraîchères et les vergers » sont remplacés par les mots : « dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes ».