Les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais de propagande électorale aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit.
1. Circulaires :
Les déclarations sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique, est interdite.
Le format est de 210 × 297 mm.
Les circulaires devront être livrées à la commission électorale sous forme désencartée.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
― recto : 18,00 € HT le mille ;
― recto-verso : 22,04 € HT le mille.
2. Bulletins de vote :
Les bulletins de vote sont imprimés en une seule couleur (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.) et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.
Le format est de 105 × 148 mm.
Le tarif maximal de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote est fixé à 10,64 € HT le mille.
3. Affiches :
Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur) de même que celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des grandes affiches (largeur maximale de 594 mm et hauteur maximale de 841 mm) sont fixés comme suit : 250 € HT pour la première affiche et 0,48 € HT l'unité pour les affiches suivantes.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des petites affiches (largeur maximale de 297 mm et hauteur maximale de 420 mm) sont fixés comme suit : 90 € HT pour la première affiche et 0,17 € HT l'unité pour les affiches suivantes.