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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante)


L'exposition à l'amiante ouvrant droit au suivi médical post-professionnel concerne, d'une part, les activités ayant donné lieu à fabrication et transformation de matériaux contenant de l'amiante et, d'autre part, les activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail accomplies dans l'exercice des fonctions.