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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)


L'article 3 de l'arrêté du 3 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé ;
3° Après le sixième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« ― un représentant de la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) ;
― un représentant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― un représentant de l'Institut national du cancer (INCA) ;
― un représentant de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI). »