Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM)

L'association Pic FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.