Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.