Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole)

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole.