La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'INSEE, président ;
― le secrétaire général de l'INSEE ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ;
― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.