Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-22 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caylus, CFM Caussade et CFM Rodez)

L'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.