Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-18 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio)

L'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.