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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-16 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-16 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-717 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.