Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques))

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.