Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques))

Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formule 1.