Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales)

L'article 1er du décret du 5 mai 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur. »