Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-21 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sud et publiée au Journal officiel de la République française.