Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-21 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud)

L'association Canal Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.