Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-360 du 25 avril 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-360 du 25 avril 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat		  
1 500 000
1 500 000

Vie politique, culturelle et associative
232
1 500 000
1 500 000

Dont titre 2

1 500
1 500

Totaux

1 500 000
1 500 000

Dont titre 2

1 500
1 500


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat		  
1 500 000
1 500 000

Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 500 000
1 500 000

Dont titre 2

1 500
1 500

Totaux

1 500 000
1 500 000

Dont titre 2.

1 500
1 500