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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012)


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)

Crémant de Loire
0 %

Crémant d'Alsace
2 %

Crémant de Limoux
0 %

Limoux (+ Blanquette et méthode ancestrale)
0 %

Crémant du Jura
2 %

Crémant de Die
0 %

Crémant de Bordeaux
0 %

Crémant de Bourgogne
0 %