L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le I de l'article 3 est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I. ― Plusieurs RHS peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Ces résumés comportent alors le même numéro de séjour SSR. Les RHS font l'objet d'un classement dans une catégorie majeure (CM) et dans un groupe médico-économique (GME), tel que décrit par le manuel de groupage du PMSI SSR, produit en annexe I du présent arrêté.
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation produit en annexe II du présent arrêté précise les modalités de production et de codage des RHS. »
II. ― Au II de l'article 3, les mots : « selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation, produit en annexe III du présent arrêté ou » sont supprimés.
III. ― Au II de l'article 4, les mots : « GMD des résumés hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « GME des résumés hebdomadaires selon les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté. »
IV. ― Le I de l'article 5 est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I. ― Il est constitué, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 4, des fichiers de RHA et de SSRHA, le cas échéant de RSFA, FICHCOMPA et RAFAEL. Les SSRHA comportent des informations complémentaires de celles contenues dans les RHA et fournissent une image synthétique du déroulement de chaque hospitalisation. Produits par un programme informatique propriété de l'Etat, les RHA comportent une clé de chaînage des séjours du patient, construite par l'anonymisation irréversible du numéro de sécurité sociale, du sexe et de la date de naissance, ainsi que l'ensemble des informations du RHS à l'exception :
a) Du numéro administratif de séjour ;
b) Du numéro de séjour SSR, remplacé par un numéro séquentiel de séjour ;
c) Du numéro d'unité médicale (seul figure, dans les SSRHA, le nombre d'unités médicales fréquentées au cours du séjour) ;
d) De la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé au lundi de la semaine observée ;
e) Du code postal, remplacé par un code géographique de résidence ;
f) Des dates de début et de fin de séjour, remplacées dans le RHA par la spécification d'une semaine de début de séjour SSR (oui/ non), d'une semaine de fin de séjour SSR (oui/ non), l'antériorité du RHA relative au début du séjour, et le mois et l'année de sortie du séjour ;
g) Des dates d'entrée et de sortie dans l'unité médicale remplacées par l'antériorité du RHA relative à l'entrée dans l'unité médicale ;
h) Du numéro de la semaine, remplacé, dans le RHA, par le mois et l'année ;
i) De la date d'intervention chirurgicale, remplacée par le nombre de jours entre la date de l'intervention chirurgicale et le lundi de la semaine couverte par le RHA.
Le programme générateur des RHA met en œuvre le groupage en GME et ajoute, à chaque RHA, les informations relatives au résultat du groupage. »
V. ― Au IV de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé, après les lettres RSF et RSFA, sont respectivement insérées les lettres RSF-ACE et RAFAEL.