I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
II. ― A la même date, la mention : « Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur » figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.