Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, régis par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelone	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans.
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
Chargé d'éducation de classe supérieure
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
6e échelon :
― à partir d'un an six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
3e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an.
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois.
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
Chargé d'éducation de classe normale
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise.
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté.
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an.
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois.
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans leurs corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.