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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend les grades suivants :
1° Chargé d'éducation de classe normale ;
2° Chargé d'éducation de classe supérieure ;
3° Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.