Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.