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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2013 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. KIHL (Jean-Paul))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2013 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. KIHL (Jean-Paul))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.