Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2013 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. PHILIZOT (François))

Le Premier ministre et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.