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Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

A N N E X E S
A N N E X E I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR (dans l'ordre alphabétique des régions)	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Résidence administrative de l'ordonnateur (dans l'ordre alphabétique des régions)	Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable
Bas-Rhin, Haut-Rhin	Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire	Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne	Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne	Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret	Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne	Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse	Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort	Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe	Directeur régional des finances publiques de Martinique
Guyane	Directeur régional des finances publiques de Martinique
Eure, Seine-Maritime	Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime
Paris	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne	Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis	Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales	Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne	Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique	Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne	Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord, Pas-de-Calais	Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée	Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme	Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne	Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var	Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Réunion	Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône	Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère

A N N E X E I I
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. ― Ministère des affaires étrangères

CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national	Trésorier-payeur général pour l'étranger

B. ― Ministère de la culture et de la communication

CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

D. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ACADÉMIE	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré)

E. ― Ministère de l'économie et des finances

SERVICE	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Centre informatique douanier d'Osny	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
Ecole nationale des finances publiques	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

F. ― Ministère de l'intérieur

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ain	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de l'Aisne	Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Allier	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Alpes-Maritimes	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Ardennes	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ariège	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Aube	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Aude	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de l'Aveyron	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Calvados	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Cantal	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de Charente	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Charente-Maritime	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Cher	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Corrèze	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Corse-du-Sud	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Corse	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Côte-d'Or	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Creuse	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Doubs	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Eure	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Eure-et-Loir	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Jura	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Gard	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Garonne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Gers	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Hérault	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture d'Indre	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Indre-et-Loire	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de Loir-et-Cher	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Loire	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Loire	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Loire-Atlantique	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Loiret	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Lot	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Lozère	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de Maine-et-Loire	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Manche	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Marne	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Haute-Marne	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Mayenne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Nièvre	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Oise	Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Orne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Puy-de-Dôme	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Hautes-Pyrénées	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture des Pyrénées-Orientales	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Haut-Rhin	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Rhône	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Saône	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Saône-et-Loire	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Sarthe	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Seine-Maritime	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture des Deux-Sèvres	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Somme	Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture du Tarn	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Tarn-et-Garonne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Var	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Vendée	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Vienne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Haute-Vienne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Yonne	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Territoire de Belfort	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses)	Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Personnels de la sécurité routière rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie	Cf. annexe I

G. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Somme, Var)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Gard, Loire-Atlantique, Loiret, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2013
Chambres régionales des comptes	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et ministère de l'égalité des territoires et du logement

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er avril 2013
Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer	Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados à compter du 1er avril 2013

A N N E X E I I I
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)

CATÉGORIE DE PERSONNELS	DÉPARTEMENT D'AFFECTATION COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la marine	Tous départements	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort et Essonne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense	Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense	Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives	Rhône	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives	Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Cher	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	Cher	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées	Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées	Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien	Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien	Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions	Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions	Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées	Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées	Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense	Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense	Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre	Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air	Tous départements	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la marine	Tous départements	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées	Aisne, Alpes de Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées	Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique	Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique	Finistère et Morbihan	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense	Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense	Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement	Bouches-du-Rhône, Landes	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil	Tous départements	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer	Guadeloupe, Guyane, Martinique	Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer	La Réunion	Directeur régional des finances publiques de La Réunion