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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.