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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.