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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
Le secrétariat de la sous-commission d'observation de l'emploi est assuré conjointement avec le département des études, de la prospective et des statistiques au service de la coordination des politiques culturelles du secrétariat général.