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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Les sous-commissions spécialisées du Conseil national des professions du spectacle se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
Elles peuvent mettre en place des groupes de travail thématiques auxquels sont associés des experts de leur choix.