Article 6 AUTONOME (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels temporaires.
Les travaux des sous-commissions spécialisées mentionnées à l'article 2 ainsi que des groupes de travail sont communiqués aux membres du conseil.