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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)


Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « avec un organisme agréé par le ministère de la défense. » sont remplacés par les mots : « avec les services du ministère de la défense chargés de la reconversion des militaires. »