Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-10 du 10 avril 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature)

Le 3 de l'article 2 de la décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 est modifié comme suit :
« M. Bruno Mars, directeur de l'administration générale par intérim. »