A V E N A N T
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA MODIFIANT LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 15 JUIN 2012 À L'ACCORD DE COOPÉRATION CULTURELLE, TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU 10 JANVIER 1967, SIGNÉES À PANAMA LES 22 ET 26 OCTOBRE 2012
AMBASSADE DE FRANCE
AU PANAMA
Panama, le 26 octobre 2012
Ministère des Relations extérieures
République du Panama
N° 473/2012
L'Ambassade de France au Panama présente ses compliments au Ministère des Relations extérieures, et a l'honneur d'accepter les propositions de modifications mentionnées dans sa note verbale AJ/DT n° 410 datée du 22 octobre 2012 relative au Protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama du 10 janvier 1967, signé à Panama le 15 juin 2012.
En conséquence, l'article 1er du texte mentionné ci-dessus sera modifié ainsi.
Au point 2, remplacer le terme « cède » par « attribue », supprimer l'expression « en concession » et ajouter celle « à titre gratuit », de sorte qu'il sera rédigé comme suit :
« 2. Afin de garantir le fonctionnement du lycée français de Panama, le Gouvernement de la République du Panama attribue, à titre gratuit, à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), une parcelle de terrain destinée à la construction du lycée français de Panama, pour une période de 20 ans, à partir de la date de signature du présent Protocole. »
Au point 3, remplacer le terme « concession » par « attribution », de sorte qu'il sera rédigé comme suit :
« 3. Les Parties, par accord mutuel, pourront prolonger le terme de l'attribution, pour des périodes de même durée. »
L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Relations extérieures l'assurance de sa plus haute considération.