Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-29 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41)

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