Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq)

La présente décision sera notifiée à l'association Yes We Can Can et publiée au Journal officiel de la République française.