Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vag pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vag et publiée au Journal officiel de la République française.