Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.