Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-19 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance)

La présente décision sera notifiée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle ― et publiée au Journal officiel de la République française.