Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-15 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radiophonique Infos Arts et loisirs - ARIAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101)

L'association radiophonique Infos Arts et loisirs - ARIAL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.