Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.