Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin)
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.