Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-07 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan)

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