Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel)

La présente décision sera notifiée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) et publiée au Journal officiel de la République française.