Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel)

L'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.