Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-03 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope et publiée au Journal officiel de la République française.