Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-03 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

L'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.