Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette)

L'association Les Amis de Radio Chalette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.