Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

A N N E X E S
A N N E X E I
(QUOTAS EN TONNES)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45

A N N E X E I I
(QUOTAS EN TONNES)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45